Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Christian Vasquez, courtier immobilier résidentiel, Groupe Sutton Clodem INC (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités immobilières et par l’intermédiaire des sites christianvasquez.ca et votremaisonvendue.com.
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Christian Vasquez
Courtier immobilier résidentiel
Groupe Sutton Clodem INC.
289, boul. d’Anjou
Châteauguay (Québec) J6J 2R4
Téléphone : 514-799-2282
Courriel : christianv@sutton.com
Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait d’un consentement ou plainte concernant les renseignements personnels peut être adressée à Christian Vasquez aux coordonnées ci-dessus.
2. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous remplissez volontairement un formulaire sur nos sites Web, sur une page de destination ou dans le cadre d’une campagne publicitaire, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
votre nom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
votre intention d’acheter ou de vendre une propriété;
tout renseignement supplémentaire que vous choisissez volontairement de nous transmettre dans le cadre de votre demande.
Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires pour répondre à votre demande et vous fournir les services immobiliers demandés.
Nos sites peuvent également recueillir certaines données techniques ou de navigation au moyen de témoins (« cookies »), pixels, balises et technologies similaires, notamment une adresse IP, des renseignements sur l’appareil ou le navigateur, les pages consultées, les interactions avec le site et certaines données permettant de mesurer la provenance du trafic et l’efficacité des campagnes publicitaires.
3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?
Les renseignements que vous fournissez dans un formulaire sont principalement utilisés pour :
répondre à votre demande;
communiquer avec vous concernant votre projet d’achat ou de vente;
vous fournir une évaluation ou de l’information concernant une propriété lorsque vous en faites la demande;
planifier une rencontre ou une consultation;
effectuer les suivis nécessaires relativement à votre projet immobilier;
vous accompagner dans le processus d’achat ou de vente d’une propriété;
gérer la relation avec nos prospects et clients;
lorsque le consentement requis a été obtenu ou qu’une autre base légale applicable le permet, vous transmettre des communications commerciales telles que des nouvelles immobilières, infolettres, courriels, textos, offres, contenus ou suivis marketing;
mesurer et améliorer nos sites, nos services et nos campagnes publicitaires;
respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec les fins indiquées au moment de la collecte, sauf avec le consentement requis ou lorsque la loi le permet.
4. Formulaires pour acheteurs et vendeurs
Nos campagnes publicitaires et nos sites Web s’adressent notamment aux personnes qui envisagent d’acheter ou de vendre une propriété.
Lorsque vous remplissez volontairement un formulaire, vous nous fournissez les renseignements demandés afin que nous puissions communiquer avec vous relativement à votre projet immobilier.
Le fait de remplir un formulaire afin d’obtenir une évaluation, de l’information ou un suivi immobilier nous permet d’utiliser vos renseignements afin de répondre à cette demande.
Lorsque nous souhaitons également utiliser votre courriel ou votre numéro de téléphone pour vous transmettre des communications électroniques commerciales au-delà du suivi demandé, nous respectons les exigences de consentement applicables et vous offrons un moyen de retirer votre consentement ou de vous désabonner.
5. Communications marketing, infolettres et textos
Lorsque cela est permis par la loi, nous pouvons communiquer avec vous par courriel, téléphone ou message texte relativement à nos services immobiliers.
Lorsque le consentement exprès est requis pour recevoir des communications électroniques commerciales, nous demandons ce consentement séparément de la demande principale lorsque nécessaire.
Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps.
Les courriels commerciaux comportent un mécanisme de désabonnement lorsqu’il est requis. Pour les messages texte, vous pouvez notamment répondre STOP lorsqu’un tel mécanisme est offert, ou communiquer directement avec nous.
Une demande de désabonnement n’empêche pas nécessairement les communications qui sont requises ou directement liées à un service ou à une transaction que vous avez demandé.
6. Google Analytics, Google Ads et technologies Google
Nous utilisons ou pouvons utiliser des services de Google associés à l’exploitation, à la mesure et à la promotion de nos sites, notamment Google Analytics, Google Ads et les balises Google.
Ces technologies peuvent notamment nous permettre de :
mesurer le nombre de visites et l’utilisation de nos sites;
comprendre comment les visiteurs trouvent et utilisent nos pages;
mesurer les demandes et conversions provenant de nos campagnes;
évaluer l’efficacité de nos publicités;
améliorer nos campagnes et nos sites;
lorsque cette fonctionnalité est activée et permise, mesurer ou personnaliser certaines activités publicitaires.
Google peut traiter certaines données associées à ces technologies conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées doivent tenir compte du choix exprimé par l’utilisateur par l’intermédiaire de notre mécanisme de gestion des témoins.
7. Meta Pixel, Facebook et Instagram
Nous utilisons ou pouvons utiliser Meta Pixel et les outils publicitaires de Meta dans le cadre de nos campagnes sur Facebook et Instagram.
Ces technologies peuvent notamment servir à mesurer les visites, interactions et conversions associées à nos campagnes, à comprendre leur efficacité et, lorsque cela est activé et permis, à créer ou rejoindre des audiences pertinentes ou à effectuer du reciblage publicitaire.
Meta traite également certaines informations conformément à ses propres conditions et politiques.
Lorsque le consentement est requis pour ces technologies, celles-ci doivent tenir compte du choix exprimé par l’utilisateur dans notre outil de gestion des témoins.
8. Témoins (« cookies ») et technologies similaires
Nos sites peuvent utiliser différentes catégories de témoins et technologies similaires.
Les témoins nécessaires permettent le fonctionnement et la sécurité du site.
Les témoins de mesure et d’analyse, notamment ceux associés à Google Analytics lorsqu’ils sont activés, nous permettent de comprendre l’utilisation de nos sites.
Les témoins publicitaires, notamment ceux associés à Google Ads ou Meta Pixel lorsqu’ils sont activés, peuvent servir à mesurer l’efficacité des campagnes et aux autres fonctions publicitaires décrites dans la présente politique.
Lorsque la loi exige un consentement pour l’utilisation de certaines technologies non essentielles, vous pouvez accepter, refuser ou gérer vos choix au moyen de notre mécanisme de consentement.
Vous pouvez modifier vos choix par la suite au moyen du mécanisme prévu sur le site, lorsqu’il est disponible.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer certains témoins. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
9. Google Sheets et Prospects CRM
Les renseignements soumis par nos prospects peuvent être enregistrés dans Google Sheets et transférés ou enregistrés dans Prospects CRM, utilisé dans le cadre de nos activités immobilières.
Prospects CRM nous permet notamment de gérer les coordonnées des prospects et clients, les communications, les activités et les suivis immobiliers.
Prospects est un fournisseur de services technologiques distinct qui possède ses propres pratiques de confidentialité.
10. Personnes pouvant avoir accès aux renseignements
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon les circonstances, il peut notamment s’agir :
de Christian Vasquez;
de la secrétaire ou du personnel administratif autorisé;
de l’adjointe administrative;
de membres autorisés de l’équipe marketing lorsque cet accès est nécessaire à la gestion des campagnes, des formulaires ou des suivis;
de fournisseurs technologiques qui traitent des renseignements pour fournir leurs services, notamment Google et Prospects CRM, selon les services utilisés;
d’autres fournisseurs lorsque leur intervention est nécessaire et conforme aux exigences applicables.
Ces personnes et fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements pour des fins incompatibles avec les services qu’ils fournissent ou avec les autorisations applicables.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
11. Traitement des renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
À titre d’exemple, Prospects indique que les renseignements traités par ses services sont généralement stockés sur des serveurs sécurisés situés au Canada ou aux États-Unis, mais qu’ils peuvent être situés ailleurs.
D’autres fournisseurs technologiques, notamment Google et Meta, peuvent également traiter des renseignements dans différentes juridictions.
Lorsque la loi québécoise l’exige, les communications de renseignements personnels à l’extérieur du Québec sont assujetties aux mesures et évaluations requises afin d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et d’assurer une protection adéquate des renseignements.
12. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables.
Dans le cas d’un prospect immobilier, les renseignements peuvent être conservés pendant la période où son projet d’achat ou de vente demeure actif et pendant la période nécessaire aux suivis autorisés.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins déterminées et qu’aucune obligation légale, réglementaire ou professionnelle n’en exige la conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque permis par la loi et approprié, anonymisés conformément aux exigences applicables.
Nous maintenons ou mettons en place des règles internes de conservation et de destruction adaptées aux renseignements que nous détenons.
13. Sécurité et confidentialité
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux personnes autorisées, l’utilisation de comptes et systèmes protégés ainsi que les mesures de sécurité offertes par nos fournisseurs technologiques.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
14. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :
demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
retirer un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement;
demander de cesser de recevoir certaines communications commerciales;
poser des questions ou formuler une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits, communiquez avec :
Christian Vasquez
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : christianv@sutton.com
Téléphone : 514-799-2282
Une demande sera traitée conformément aux délais et exigences prévus par la législation applicable.
15. Mineurs
Nos formulaires publicitaires et services immobiliers ne visent pas à recueillir sciemment des renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement requis du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la loi le permet autrement.
16. Liens et services de tiers
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas leurs pratiques de confidentialité. Lorsque vous quittez nos sites ou utilisez un service tiers, nous vous encourageons à consulter sa politique de confidentialité.
17. Gouvernance et plaintes
Nous mettons en place des pratiques visant à encadrer la protection des renseignements personnels, notamment en matière d’accès, de conservation, de destruction, de sécurité et de traitement des demandes et plaintes.
Toute question ou plainte peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué dans la présente politique.
18. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de changements à nos pratiques, technologies, services ou obligations légales.
Toute modification fera l’objet de l’avis requis par la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette politique.
19. Nous joindre
Christian Vasquez
Courtier immobilier résidentiel – Groupe Sutton Clodem INC.
Responsable de la protection des renseignements personnels
289, boul. d’Anjou
Châteauguay (Québec) J6J 2R4
Téléphone : 514-799-2282
Courriel : christianv@sutton.com
Sites Web : christianvasquez.ca et votremaisonvendue.com
